CCVA – RÉUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/03/2012

Après la réunion du 07 mars 2012 qui portait sur le Débat d’Orientation Budgétaire, cette réunion avait pour objet le vote du budget 2012.

Nous avons eu droit à une présentation “new look” du budget par  le nouveau vice-président en charge des finances. Cette présentation était beaucoup plus détaillée (peut être un peu trop) et pédagogique que par le passé.

A l’arrivée le constat est simple, les caisses sont vides pour le moment .

Compte tenue de cette situation, des projets d’investissements ont été stoppés et reportés. D’autres feront l’objet d’une révision.

Néanmoins, la Ccva doit continuer à fonctionner et pour ce faire, certaines dépenses   demeurent incompressibles. Principalement ce sont :

> les dépenses de fonctionnement de la Ccva ( salaires des employés administratifs et techniques / carburant, chauffage / la structure politique etc…),

> les dépenses de voiries (l’entretien et la remise en état des routes sont indispensables),

> le remboursement des emprunts en cours,

> les dépenses de fontionnement de certaines activités et manifestations (ex. Ecole de musique, les centres aérés etc….)

Pour en assurer le financement le recours à l’emprunt étant interdit à cause d’un endettement trop élevé, la seule solution  qu’il restait était l’augmentation de la fiscalité directe.

Autre augmentation, celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est due en partie  par l’augmentatioin de la cotisation au SMICTOM(organisme qui assure la collecte et le traitement des ordures ménagères).

Ci-dessous, tableau des nouveaux taux d’imposition 2012.

Cette situation serait due à la mauvaise appréciation par l’ancien président des budgets annexes (Lotissements de Xaintrailles, Buzet, St Laurent / Zones d’activités de Buzet et Labarre 2 etc…)

Ce budget a été adopté à la majorité. Les représentants des communes de Barbaste (sauf un), Montesquieu et Caubeyres ont voté contre.

Ils nous ont quand même gratifié d’une déclaration (lue par Mr Banel, maire de Caubeyres). Mais comme d’habitude,  le contenu de celle-ci n’a trompé personne, c’était la prose de l’ancien président qui a bien retenu le dicton “ on n’est jamais mieux servi que par soi-même”. C’était même très pathétique que de voir ce dernier carré de fidèles “réciter” les explications pas très convaincantes de leur mentor . Avant tout, toujours le même rituel, une déclaration à résonnance politique avec toujours la même méthode opposer et diviser les citoyens, en l’occurence ceux de l’Albret et  discréditer le nouveau président en assénant des contre-vérités (et plus particulièrement pour les ordures ménagères et les déchets verts). Il aurait été beaucoup plus positif de leur part de faire des propositions constructives. Tout le monde les attend….comme l’Arlésienne.

NOUVEAUX TAUX

- TAXE D’HABITATION : 6,33 %   (ancien taux 5,59%)

- TAXE FONCIÈRE BÂTI : 5,37 % (ancien taux 4,58%)

- TAXE DE FONCIER NON BÂTI : 11,03%  (ancien taux 10,01%)

- Cotisation foncière entreprise CFE, Hors ZAE : 7,48% (ancien taux 6,63%)

- Cotisation foncière entreprise CFE Dans ZAE : 24,79% (inchangé)

Intervention de Monsieur Banel

« Monsieur le Président, Vous nous demandez de voter un budget avec une arrière pensée tellement évidente qu’elle est au premier plan. Qu’on ne voit qu’elle : faire porter la responsabilité des hausses d’impôts que vous présentez comme inéluctables, sur la responsabilité de la gestion passée. Je tiens d’abord à vous rappeler, quelque soit le porte parole que vous vous êtes choisi en la matière, que ce budget relève de votre responsabilité. Vous ne pourrez pas vous dédouaner des choix politiques qu’il porte. Les hausses de la TEOM et des impôts annoncées vous incombent. Nous affirmons, qu’encore aux affaires, nous n’aurions mis en œuvre ni l’une, ni l’autre.
Nous refusons la nouvelle gouvernance qui assure un consensus à plus 20 % sur le dos des contribuables.
3/25Lors du débat d’orientation budgétaire, vous avez présenté l’abandon de tout projet de développement territorial cohérent comme la résultante de finances exangues et d’une dette incommensurable. Et d’aucuns s’en vont répéter comme une litanie la vérité révélée qui leur est soudainement apparue et qui leur aurait été si longtemps cachée.
Examinons les choses.
1 – Tout d’abord quel est le responsable visé, piètre gestionnaire, qui aurait laissé les finances dans un tel état. L’ancien président, évidemment, jeté ainsi, une nouvelle fois en pâture à la vindicte populaire. Il vous faut bien justifier son éviction.
Ancien président, qui, dans une fonction ou une autre, a construit la totalité des budgets depuis la création de la communauté (sauf un à la veille des précédentes élections avec déjà 8 % d’augmentation d’impôt).
Ancien président, reconnu hier par tous, et par vous, pour ses qualités de gestionnaire. Dois-je vous rappeler que c’était celui que vous aviez choisi pour la commune de Nérac jusqu’à sa démission pour conflit d’intérêt entre la commune et la communauté. Décidemment, vos vérités sont changeantes. L’argument, souvent sussuré à voix basse, manque d’honnêteté intellectuelle.
2 – Regardons les hausses.
La hausse de la TEOM est due, pour sa plus grande part, au ramassage gratuit, au porte à porte, des déchets verts. Folie écologique que de faire tourner des camions pour ramasser du gazon. Bonjour le développement durable, bonjour le bilan carbone.
Ce service, mis en place par l’ancienne équipe, à la va vite, à la veille des élections, est inégalitaire ; Inégalitaire d’abord parce qu’il n’est pas universel. Il s’adresse à quelques uns mais est payé par tous. Pour faire rapide le locataire des HLM paie pour le proprio pavillonnaire. Il ne dessert que 4 communes dont Nérac représente prés de 90 %.
Donc nous sommes contre son mode financement par la TEOM qui est un non sens écologique et qui va faire exploser les coûts. Pour nous, ce service doit être ; apport gratuit aux déchetteries et service payant au porte à porte. Le peu de cas pouvant poser problème, telles certaines personnes âgées, devant être traité par les CCAS.
La part de la hausse résultant de l’adhésion au SMIVAL doit être largement compensée par la mise en place de la redevance obligatoire des gros fournisseurs. J’insiste, obligatoire. Je rappelle que la TEOM finance la collecte et le traitement des ordures ménagères en quantité limitée et que la mise en place de cette redevance était un objectif assigné au président de la commission ordures ménagères pour être effective dés 2012.
Pas plus justifiée la hausse des taux de 13% quand on sait que les bases augmentent de 2,5 % et que ce budget est monté sans connaissance de dotations d’Etat qui, suite à la péréquation, devraient être à la hausse d’environ 4%, si l’on en croit ce qui se passe dans nos communes. Vous auriez pu attendre d’avoir une vue précise des choses avant d’appliquer une telle hausse sur les ménages les plus fragiles en période de crise.
Mais ceci confirme votre volonté d’augmenter les taux au maximum tant que vous avez un possible bouc émissaire à disposition. Nous dénonçons cette opération effectuée sur le dos des contribuables.
3 – Passons maintenant à ce fameux endettement. De quoi s’agit –il ?
4/25
D’emprunts toxiques, proposés par Déxia, avec des taux d’intérêts variables qui auraient explosé, comme on en connaît dans quelques communes de France et du Lot et Garonne ? Aucun. Pas de trace. Que des taux d’intérêts fixes à 4,5 % maximum. Donc une dette sans mauvaise surprise possible et tout a fait maitrisable.
Alors, est-on dans l’incapacité de rembourser le capital de l’emprunt par l’autofinancement ? Voilà qui serait sérieux. Car c’est la le critère d’alerte pour la Cour des comptes. Nenni, pas moins.
Une augmentation inconsidérée de l’endettement alors ? Pas plus. L’endettement de la fin du mandat sera à hauteur de celui du début et ce avec la prise en compte de l’emprunt Bourdilot. Projet réalisé avant notre arrivée et dont la levée de l’emprunt n’incombe pas à notre mandat. Même si nous l’assumons
De plus, pour établir une comparaison entre une bonne et une mauvaise gestion, permettez-moi de vous rappeler ceci: La communauté a un budget de fonctionnement de 5 millions d’euros et un capital de l’emprunt de 4,8 millions. Horreur selon vous et vos missi dominici. La ville de Nérac, dont je ne conteste pas ici la bonne gestion, mais seulement votre différence d’interprétation, à un budget de fonctionnement de 7,5 millions et un capital restant dû de …7,5 millions. Votre approche financière diffère pour le moins selon vos mandats.
Sachez, par ailleurs, que cet endettement était tout à fait assumé, cela a été dit publiquement. Après le temps des fortes subventions, l’équipement de la CCVA est passé par l’emprunt. En effet, avec les taux bas que nous avons connu, c’était le moment d’emprunter plutôt que d’autofinancer et d’augmenter l’impôt. L’inflation se chargeant de payer les intérêts. Demain encore plus qu’hier.
Reste donc ce fameux ratio utilisé pour prouver l’immensité du problème. Imaginez 36 ans sans pouvoir rien faire. Ratio tellement important qu’on n’en trouve pas trace dans le DOB de Nérac.
Ratio, qui seul, selon l’association des analystes financiers ne signifie rien.
En effet, il suffit simplement, d’une part, d’affecter au désendettement les ventes qui étaient prévues les trois derniers mois et qui n’ont pas été réalisées à cause des chamboulements que vous connaissez, pour faire baisser le numérateur. Le dénumérateur est à amputer des sommes qui ne sont pas rentrées, Agrinove 680000 euros entr’autres, le résultat devient alors tout à fait conforme.
Souvenez-vous que le président souhaitait rester jusqu’en fin janvier pour pouvoir les réaliser et que vous lui avez refusé ce préavis. Supportez maintenant les conséquences de votre impatience à le voir disparaître.
On le voit vous avez lancé un mauvais procès. Non seulement à l’adresse de l’ancien président mais aussi à l’égard de tous les vice présidents, de vous-même , et de tous les élus communautaires qui ont voté tous les emprunts, tous les comptes administratifs et tous les budgets à l’UNANIMITE .
En conclusion
L’argument de « on nous l’a caché » ne tient pas une seconde. Tous les documents, tableaux des emprunts ont été envoyés à tous les élus. Ils ont été examinés en commission des finances et en bureau avant de l’être en conseil. La responsabilité de chaque élu est engagée. Aucun n’a demandé de documents ou d’explications complémentaires.
5/25
La trésorière est venue l’an dernier expliquer la bonne gestion communautaire avec un taux de désendettement correct. Tous les conseillers ont été destinataires de ce rapport. Non, Monsieur le Président, ce procès ne tient pas. La vérité c’est que pour tout projet vous avez le Grand Albret. Projet dont le principal objectif est d’inclure votre canton dans la communauté. Projet qui nécessité le lissage des taux à la hausse pour amenuiser l’écart existant avec les autres communautés. Pour faire passer la pilule il vous faut un bouc émissaire.
Nous tenons à dire, pour conclure, que, pour notre part nous ne tenterons pas des changements de direction spectaculaires. Nous nous sentons responsables, solidaires et fiers de la gestion passée et du projet développé. Que cohérents avec nous-mêmes, nous refusons le budget présenté. »

RÉPONSE DE Nicolas LACOMBE à Mr BANEL

« Monsieur Banel, Il vous est bien difficile de lire un texte dont vous n’êtes pas l’auteur. Je reconnais bien la rhétorique que vous utilisez. On la reconnait tous.
Vous faites une intervention polémique et politicienne alors qu’Alain Lorenzelli et moi- même dans nos interventions respectives, nous sommes tenus aux faits et aux chiffres sans mettre en cause qui que ce soit.
La victimisation à outrance de mon prédécesseur est tout ce qui vous reste. C’est dommage. Ce discours ne trompe personne et ne trouve pas d’écho. Mais je vous répondrai tout de même sur un certain nombre de points :
- L’augmentation des impôts : Vous avez bien compris, et la présentation faite par Alain Lorenzelli est parfaitement claire, que cette augmentation est inéluctable. Vous croyez quoi ? Que je prends du plaisir avec cette augmentation ? Ce n’est pas le cas. Simplement, ma fierté est de l’assumer avec l’équipe qui m’entoure parce qu’elle est courageuse et alors qu’elle ne nous incombe pas. Oui j’ai bien conscience que c’est moi qui aurait à assumer un probable mécontentement populaire et je le ferai, en expliquant les faits.
- Les déchets verts : Vous faites de ce sujet un sujet de bataille sur le thème du service qui ne profite qu’à la grande ville de la communauté, à savoir Nérac. Sachez, et Alain Lorenzelli vous montrera le tableau, que les Néracais, avec la TEOM qui leur est prélevée payent non seulement ce service, mais contribuent en plus à la solidarité communautaire. Alors oui, je suis attaché à ce service sur Nérac et je souhaite son maintien. De plus, un abandon de ce service se traduirait par un volume de déchets verts à traiter de toute façon comme des déchets classiques, au prix des déchets classiques qui est plus élevé. Je vous précise enfin que nous sommes passés d’une collecte hebdomadaire à une collecte à la quinzaine dans un souci d’économies.
- Le Grand Albret : L’augmentation fiscale serait un moyen d’aller vers le Grand Albret en approchant nos taux de ceux des deux autres communautés. Ce n’est pas le cas. On vous a montré que cette augmentation ne servait qu’à équilibrer le budget. Il n’en reste pas moins vrai que je pose en perspective l’objectif du Grand Albret. Mais c’est un sujet à part. J’approuve l’initiative du Préfet de vouloir réunir l’ensemble des maires une fois la période électorale passée afin de réfléchir à ce sujet. J’y prendrai toute ma part. En conclusion, Monsieur Banel, vous êtes dans l’imprécation. Lundi dernier en bureau, je vous avais demandé de ne pas hésiter à nous faire part de vos propositions alternatives. Je ne vois toujours pas le début d’une seule ».
Mr Bach intervient pour rappeler que si l’ancien Président est parti ce n’est pas lié à des problèmes de gestion mais à toute autre chose.
Mme Jayles intervient pour souligner que l’impact de l’augmentation de la taxe d’habitation et du foncier bâti pour un « foyer moyen » n’est pas neutre. Elle se demande comment expliquer cela, quelle cohérence et crédibilité compte tenu qu’il n’y a pas de plus value d’action.
Elle rappelle que le taux départemental moyen de la TEOM est de 8,55%. En matière de recettes le Conseil Général s’était engagé pour le financement du projet @grinove, sur un accord oral mais à ce jour, seule la CCVA assume cette action. S’agissant de l’estimation des dotations à venir pourquoi ne pas attendre d’avoir des précisions sur les montants attribués.
Le Président précise que s’il assume la problématique d’@grinove (le syndicat vient d’être créé avec une participation à 80 % du département), la somme que la communauté de communes peut attendre du département concernant des actions déjà engagées n’est pas une solution complète au manque de recettes.
Mr Lorenzelli précise que si l’ensemble des ventes étaient faites cela permettrait à la CCVA d’être dans une meilleure situation de trésorerie mais budgétairement cela ne règlerait pas tout, puisqu’une partie des terrains à la vente sont sur des budgets annexes.
Jusqu’à présent le choix a été fait de financer les actions par l’emprunt sans augmenter les impôts, il ne s’agit pas d’une mauvaise gestion mais de son point de vue un manque d’anticipation sur l’impact de l’intégration des budgets annexes sur le budget principal.
Il considère que l’emprunt effectué permet d’avoir le résultat fin 2011 tel qu’il est , que la trésorerie demeure tendue et que l’argument de l’impact de la réforme de la TP sur la fiscalité locale n’est pas justifiée pour la CCVA.
La situation est conjoncturelle et non pas structurelle. Par ailleurs, les taux ont été calculés par la direction sans qu’il y ait eu de directives pour s’aligner sur les taux des autres Communauté de Communes du Pays d’Albret.

Ci-joint, 2 articles de presse concernant la réunion du conseil communautaire du 7 mars 2012. Nous sommes surpris et consternés de cette situation. Si elle s’avère vraiment réelle, arriver à un tel résultat en 3 ans est une prouesse mais dans le mauvais sens. Comment a t-on pu en arriver là?

Au sujet de la déclaration lue à ce conseil par la maire de Barbaste, ex 1ère vice-présidente en charge des finances à la Ccva , ne nous y trompons pas c’est l’ancien président qui parle (nous pensions que la marque la “Voix de son maître” avait disparu, eh bien non). C’est d’ailleurs quasiment la même déclaration qu’il a faite au conseil municipal de Nérac le 8 mars. De toute façon les finances c’était lui et personnes d’autres. Dans cette déclaration nous avons noté des contradictions mais nous y reviendrons ultérieurement.

Devant cette bataille de chiffres, la majorité des membres du conseil communautaire ont pris une sage décision pour couper court à toutes contestations : faire réaliser un audit sur les finances par un cabinet indépendant. Bientôt, nous saurons donc l’exacte situation financière de la Ccva.

En attendant, la situation est telle que la marge de manoeuvre de la Ccva est très limitée. Beaucoup de projets seront ajournés voire abandonnés.

Heureusement que le projet de rénovation du camping la Pinède à

1 500 000 €n’est plus à l’ordre du jour. C’était encore une opération à vraiment se retrouver sur la paille!!!  Comme quoi, lorsque nous avions dénoncé, l’an dernier, les conditions très avantageuses pour le propriétaire du camping (durée du bail par rapport aux investissements), nous étions dans l’exacte vérité. Mais rien ne nous dit qu’il sera abandonné ou revu à baisse avec des conditions de location acceptables. Un dossier calamiteux à suivre plus que jamais.

Autre dossier explosif, le procès avec l’Agence Grand Sud Vacances.

Cette société avait pour mission de gérer les équipements touristiques de la Ccva. Le problème serait que la Ccva n’a pas rempli toutes ses obligations envers cette société. Procès ou rupture négociée ? A suivre également .

Un point positif à retenir quand même: l’ambiance de ce conseil.  Elle a bien changé; il est maintenant possible de poser des questions sans se faire renvoyer dans les 22 de façon peu courtoise. A ce sujet la seule prouesse vraiment réussie par l’ancien président a été de politiser à outrance cette institution. C’est la première fois que la Ccva vivait de tels moments. Avec la fin d’une atmosphère de chape de plomb, nous revenons à un fonctionnement normal. Apparemment, la solution était bien celle qui avait prévalue dans le passé c’est à dire celle du consensus en privilégiant l’intérêt général.  Ce que l’on peut dire, c’est que la quasi totalité des femmes et des hommes qui siègent à la Communauté des Communes n’ont qu’un seul objectif, s’unir et oeuvrer pour le bien des habitants de l’Albret.

Les principales décisions de prises lors de ce conseil :

*Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait augmenter de 25 % . Le taux actuel est de 8,97 %. Le nouveau taux devrait se situer aux environs de 11 à 11,3 %.

*Les taux intercommunautaire des impôts (taxes d’habitation et foncières)! devraient augmenter . Pour l’instant ces augmentations sont à l’étude pour calculer des taux au plus juste.

* La collecte des déchets verts est à nouveau effectuée gratuitement le mardi matin tous les 15 jours.

DOSSIERS A SUIVRE

VIGILANCE, VIGILANCE, VIGILANCE

PLUS QUE JAMAIS

ARTICLE  SUD-OUEST DU 09 MARS 2012RTICLEARTICLE DE SUD-OUEST DU 09 MARS 2012

Finances exsangues et augmentation des impôts

CCVA Face à une situation tendue, les taux de toutes les taxes seront revus à la hausse

La crise de l’automne dernier au sein de la Communauté de communes du Val d’Albret s’est soldée par la démission de l’ancien président Bernard Faucon-Lambert et la mise en place d’une nouvelle gouvernance consensuelle, gauche et droite réunies, sous l’autorité du nouveau président, maire de Nérac, Nicolas Lacombe. C’est pourquoi le débat d’orientation budgétaire (le quatrième de la mandature) était particulièrement attendu. Il a eu lieu mercredi soir, au siège de la communauté, au Moulin des Tours.

À l’exception de l’ancienne présidente de la commission des finances, Bernadette Jayles, maire de Barbaste, qui a défendu « son » bilan, l’assemblée a fait preuve d’unanimité pour avaliser un état des lieux faisant apparaître une situation financière qui interdit la réalisation de projets, pourtant actés.

Emprunt interdit

La masse salariale, les intérêts de l’emprunt et les ordures ménagères impactent à 70 % le budget de fonctionnement.

En règle générale, la section investissement bénéficie d’un report excédentaire du fonctionnement. Dans ce cas, il se révèle beaucoup trop insuffisant, d’autant que le montant des restes à réaliser 2011 est très important. Le désendettement de la communauté courant sur trente-quatre années, il est impossible à la collectivité de contracter un nouvel emprunt comme cela se fait dans d’autres circonstances.

C’est le tableau qu’ont dressé Nicolas Lacombe et le vice-président chargé des finances, Alain Lorenzelli, maire de Bruch, avant d’annoncer les solutions envisagées dans le cadre du budget 2012.

« Pour maintenir les services actuels à la population, les subventions aux associations et tenter de reconstituer une capacité d’autofinancement », la première solution passe par une augmentation des impôts comme l’expliqua le président : « Des efforts drastiques seront à réaliser. Ils se traduiront par une hausse significative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et une hausse de la fiscalité sur les autres taxes. »

Projets abandonnés

Des efforts seront aussi effectués au niveau des investissements. « Ils se traduiront à minima par l’ajournement voire l’abandon de projets importants, que ce soit le pôle enfance de Nérac, le Camping de la Pinède ou l’aire d’accueil des gens du voyage à Nérac. »

« Le budget se limitera à la voirie, aux restes à réaliser de 2011, incontournables, et au paiement de la dette », précisa Nicolas Lacombe dont l’analyse fut fortement contestée par Bernadette Jayles.

Elle expliqua notamment que la communauté aurait pu se dispenser l’an passé d’un emprunt de 500 000 euros pour payer les factures de la création de la zone d’activités de Labarre II, si l’assemblée avait voté la ligne de trésorerie demandée.

Elle indiqua également qu’il existait d’autres moyens pour réduire l’endettement actuel comme le remboursement de l’emprunt par la vente des terrains de Labarre.

ARTICLE LA DEPECHE DU 9 MARS 2012

Nérac. Se serrer la ceinture et grossir les impôts

conseil communautaire du val d’albret

Il fut question d’argent, mercredi soir. La CCVA ne pouvant plus emprunter, il fut annoncé une hausse des impôts./Photo DDM,J.-M. Salvet.

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Mercredi soir, les élus de la communauté des communes du Val d’Albret se sont réunis pour débattre sur l’orientation du budget. Le refrain de la non-augmentation des impôts jusqu’à la fin du mandat a fait long feu. Le président Nicolas Lacombe et A. Lorenzelli, vice-président, ont détaillé la situation financière de la CCVA. Endettée a-t-on dit, ne pouvant emprunter, il ne reste plus qu’à serrer la ceinture et à augmenter, au grand regret des élus, les impôts. Reste à connaître les taux qui seront dévoilés, après maintes réunions de la commission en ce mois de mars, lors du conseil du 28, où ils auront à se prononcer. Le président précisa que ce conseil se tenait dans un contexte de crise économique et financière aiguë, parlant de situation tendue. Les projets d’investissements seront réduits comme peau de chagrin mais tout en maintenant les services à la population, les subventions aux associations et en tentant de reconstituer une capacité d’autofinancement correcte.

Efforts drastiques

« Pour atteindre ces objectifs, des efforts drastiques seront à réaliser qui se traduiront par une hausse significative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (1) et sur une hausse de la fiscalité sur les autres taxes », expliquait N.Lacombe, ajoutant que la capacité maximale d’endettement est atteinte et, de ce fait, qu’il n’est plus possible de contracter des emprunts ». Et ce pendant deux ou trois ans. Le but étant de ramener à 15 ans (au lieu de 34 ans) la capacité de remboursement d’emprunts. De ce fait, côté investissement, l’ajournement voire l’abandon de projets a été annoncé : pôle enfance de Nérac, camping de La Pinède ou aire d’accueil des gens du voyage. On limitera les dépenses à la voirie, aux restes à réaliser 2011 incontournables et au paiement de la dette. La commission des finances va plancher sur les budgets 2013 et 2014. « Le budget de fonctionnement 2012 pourra aussi être impacté par l’issue du contentieux avec Grand Sud Vacances, association gérant les gîtes de la CCVA et le camping de la Pinède, dès lors que nous nous engageons vers une rupture négociée de notre collaboration, signalait le président. C’était au tour d’Alain Lorenzelli d’expliquer la situation : « En fonctionnement, on a une masse salariale, des intérêts d’emprunts et la TEOM, ce qui représente 70 % du budget. On a des restes à réaliser, une masse d’opérations faites en voirie, du matériel réceptionné à payer. Sur les recettes en investissements, on est au maximum, on manque de recettes d’investissements, la seule recette, c’est l’impôt. Nous avons un investissement très chargé en restes à réaliser. Des budgets annexes ont été rapatriés dans le budget principal, telle que la charge d’emprunt du Lud’O Parc. Patrick Bach, de Nérac, interpellait Bernadette Jayles, responsable des finances de l’ancienne équipe. Celle-ci ayant préparé la riposte (à lire demain), elle insista notamment sur les 500 000 € empruntés faute de ligne de trésorerie que les élus n’avaient pas voulu voter à deux reprises en fin d’année. « Emprunt injustifié afin de régler les factures de la création de la zone Labarre 2 ». André Touron et Didier Massias s’accordèrent à dire qu’un audit extérieur serait nécessaire pour sortir de la probable polémique. Ce qu’approuva le président.

(1) À lire dans une autre édition.

INFOS RAPIDES

Suite à la réunion du Conseil Communautaire du 28 mars nous vous communiquons ci-après, les nouveaux taux d’imposition qui ont été votés  pour la Communauté des Communes du Val d’Albret:

- TAXE D’HABITATION : 6,33 %   (ancien taux 5,59%)

- TAXE FONCIÈRE BÂTI : 5,37 % (ancien taux 4,58%)

- TAXE DE FONCIER NON BÂTI : 11,03%  (ancien taux 10,01%)

- Cotisation foncière entreprise CFE, Hors ZAE : 7,48% (ancien taux 6,63%)

- Cotisation foncière entreprise CFE Dans ZAE : 24,79% (inchangé)

Prochainement, nous ferons un article plus complet sur le déroulement de cette réunion.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARBASTE

SEANCE DU 19 JANVIER 2012

LE PRINCIPAL À RETENIR

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2012

Madame le Maire rappelle les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement de l’année

2011 et invite le Conseil à fixer les tarifs pour 2012 après lui avoir communiqué les résultats de

l’année écoulée.

En 2011, 139 990 M3 ont été globalement prélevés sur la source de Lagrangette et le

maillage avec Nérac soit 4 635 M3 de plus qu’en 2010 et 103 987 M3 ont été vendus soit 19 987M3

de plus qu’en 2010. Ces données permettent de noter un meilleur rendement du réseau et une

augmentation des quantités consommées due notamment à l’augmentation du nombre d’abonnés.

Les recettes constatées sur l’exercice écoulé sont de nature à améliorer l’autofinancement de

ce service.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2012 les

tarifs de vente des services de l’eau et de l’assainissement de l’année 2011 et de ne pas apporter

d’augmentation.

Elle informe le Conseil que les redevances versées à l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont

évolué de la façon suivante :

- redevance pollution passe de 0.255
à 0.293
par M3 d’eau consommée

- redevance collecte passe de 0.196
à 0.22
par M3 d’eau rejetée

Le Conseil Municipal après réflexion, décide de reconduire les tarifs de l’eau et de

l’assainissement suivants :

M3 EAU 0.98
ABONNEMENT ANNUEL 34.42

M3 ASSAINISSEMENT 0,90
ABONNEMENT ANNUEL 60.15

Raccordement au réseau d’Assainissement : 206.00

N.B. Comme quoi, nos interventions sont nécessaires. Nous avions dit, notamment dans le dernier bulletin de décembre 2011, que les 2 dernières augmentations (3% en 2010 et 3% en 2011), soit + 6 % en 2 ans étaient excessives. Nous avons été entendus. Dans ce compte rendu,il aurait été intéressant que Mme la maire indique le montant exact des recettes constatées. Nous sommes toujours dans la politique du secret.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL D’ALBRET.

Sur proposition de Madame le Maire suite aux changements de gouvernance à la

Communauté de Communes du Val d’Albret, le Conseil Municipal décide de désigner les élus

chargés de siéger au sein des différentes commissions :

Commission des Finances : Bernadette JAYLES

Administration Générale et Personnel : Corine MUNOZ

Tourisme : Annie BARATEIRO

Economie et Développement Durable : Jean Luc BRESOLIN

Voirie : Serge SAUQUES

Ordures Ménagères : Serge MOLARO

Jeunesse : Béatrice LAPEYRE

Animation du Territoire : Sylvie ZUDAIRE

Agriculture : André MASIN

Habitat/Gens du voyage : Jean Louis FRICARD

Dossier LGV/Projet VITAL Bernadette JAYLES

OBJET : MISE EN PLACE D’UNE BORNE DE RECUPERATION POUR LE TEXTILE

Monsieur le Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des

Ordures Ménagères Lot – Garonne –Baïse a informé la Commune de l’installation à la déchetterie,

d’une borne destinée à recevoir des vêtements, du linge de maison, de la petite maroquinerie ainsi

que des paires de chaussures. Il propose d’installer une deuxième borne dans le village sur un site

choisi par la Municipalité.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition du SMICTOM

L.G.B, de fournir une borne de récupération pour le textile qui sera installée Boulevard Jean

Jacques Rousseau près de la Caserne des Pompiers à proximité des containers du tri sélectif.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARBASTE

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011

LE PRINCIPAL À RETENIR

AUTORISATION AUX AVOCATS DE REPRESENTER LA COMMUNE EN

JUSTICE

Procès devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

Affaire MONTHUS / COMMUNE DE BARBASTE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Barbaste a accordé un

permis de construire N° 047 021 11 J 0006 le 29 Mars 2011 à M. VANNUCCI pour la

construction de 172 box à chevaux avec une partie de la toiture couverte en panneaux

photovoltaïques aux lieux-dits « Bois de Jourlion » et «Réchou » Commune de BARBASTE

pour une surface hors oeuvre nette créée de 1 448 m2

Cet acte administratif est contesté par M. MONTHUS, qui a déposé une requête

auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux N° 1103815-2 enregistrée le 23/09/2011.

Madame le Maire propose de confier à Maître Lionel BERNADOU, Avocat à la

Cour, domicilié 8, rue Paul Louis Lande 33 000 BORDEAUX, la défense de la commune et

de la représenter en justice.

Le Conseil, ouï cet exposé, autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du

Tribunal Administratif de Bordeaux pour la requête N° 1103815-2 et désigne Maître Lionel

BERNADOU, Avocat à la Cour, domicilié 8, rue Paul Louis Lande 33 000 BORDEAUX

pour représenter la commune en justice dans cette instance.

N.B.  Pourquoi cet acte administratif est-il contesté ?  L’objet de ce  procès porterait  sur le non-respect dans le permis de construire de la distance règlementaire entre les box à chevaux et les maisons d’habitation situées au lieu dit “Tivoli”.

AUTORISATION AUX AVOCATS DE REPRESENTER LA COMMUNE EN
JUSTICE

Procès devant le Tribunal d’Instance d’AGEN Lot&Garonne

Affaire COMMUNE DE BARBASTE / DUVIGNEAU / TALON / DESPLAT

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Barbaste a constaté que le

Chemin rural situé entre Lausseignan et le Laü avait été inclus dans sa propriété par Mme

Du Vigneau Jacqueline au moyen d’une clôture ce qui a pour effet de priver les usagers de

l’accès normal à une voie publique. Un repérage par un géomètre et un procès verbal de

constat par huissier ont permis de rendre ces faits avérés.

Madame Du Vigneau refusant de restituer à la commune l’emprise du chemin, Madame le

Maire a décidé de déposer une plainte auprès du Tribunal d’Instance d’Agen, N° 11-09-

000581, 608, et 679, et propose de confier à Maître Philippe BELLANDI, Avocat à la Cour,

sis 51 Rue Albert Camus 47000 AGEN, la défense de la commune et de la représenter en

justice.

Le Conseil, ouï cet exposé, autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du

Tribunal d’Instance d’Agen et désigne Maître Philippe BELLANDI, Avocat à la Cour, sis

51 Rue Albert Camus 47000 AGEN pour représenter la commune en justice dans cette

instance.

N.B. Pourquoi la mairie veut-elle récupérer ce chemin ? Nous ne le savons pas. Ce que nous savons par contre, pour être allés le voir,  c’est que l’on doit pouvoir compter sur les doigts de la main les personnes qui connaissent son existence. Nous aimerions bien connaître les usagers qui sont pénalisés de ne pouvoir l’emprunter. Sans vouloir prendre partie, de deux choses l’une,soit la fréquentation de ce chemin est tellement importante, que son utilité soit démontrer,  qu’il convient de le rendre accessible et donc  d’engager des frais de bornage, de réfection et d’entretien par la suite soit ce n’est pas le cas et il convient alors de le laisser en l’état et nous ferons des économies. A croire que la mairie de Barbaste compte dans ses rangs un élu dont le “dada” obsessionnel sont les chemins communaux et ruraux!!!!!

TRAVAUX SUR LE RESEAU PUBLIC D’ECLAIRAGE PUBLIC

Place de la République – Prise d’illumination

Madame le Maire informe le Conseil, qu’à sa demande, le Syndicat Départemental

d’Electricité et d’Energies de Lot&Garonne (SDEE 47) propose un devis pour l’installation

d’une prise d’illumination, Place de la République.

Le Coût TTC est de 279.86

La part de la commune s’élève à 233.06

Le Conseil se prononce favorablement pour la réalisation de ces travaux dont les

crédits sont inscrits au budget.

N.B. C’est pour le sapin de Noël

Le 3 février 2012, vous avez peut être vu le reportage sur FR3  dans les actualités régionales Bordeaux Aquitaine.

Le 3ème adjoint de la mairie a été filmé chez deux habitantes agées de la commune de Barbaste.

Nous ne ferons pas de commentaires sur cette prestation. Chacun est libre de se faire une opinion. Pour notre part  la notre est déjà faite  et la réponse se trouve dans le titre.

Il est évident que dans de telles conditions météorologiques, une mairie a un devoir d’assistance envers la population.

Nous tenons à faire savoir que, lors de cet épisode de grand froid, beaucoup d’habitants de la commune se sont mobilisés pour venir en aide à des personnes qui en avaient besoin.

Elles l’ont fait dans le plus grand anonymat avec leur coeur , leurs moyens et leur courage.

C’est cette vraie solidarité que nous aimons et que nous privilégions et non une solidarité intéressée.

2 INDICATEURS TRÈS INQUIÉTANTS

A mi-mandat (fin 2010),nous avons relevé 2 indicateurs qui nous inquiètent plus particulièrement.

Il s’agît :

>>>  DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 27 % en 3 ans

Il faut savoir que les dépenses de fonctionnement  sont des frais récurrents que l’on retrouve tous les ans. A titre d’exemple, on y trouve : les dépense d’entretien , de fournitures, de carburant, d’électricité, assurances, frais de personnel etc…

>>>  DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : - 35 % en 3 ans

Ces dépenses finances principalement les opérations du futur de la commune (aménagements des espaces, réhabilitation voire création de bâtiments publics, économies d’énergie etc…) Ce sont les choix de ces investissements qui permettront d’avoir un cadre de vie agréable ou non.

CE DÉSÉQUILIBRE EST INQUIÉTANT POUR L’AVENIR

L’association a été interpelée à plusieurs reprises sur la gestion de la mairie de cette période de grand froid.

Beaucoup de mécontents sur les actions et l’intervention de la mairie en matière de sécurisation des trottoirs, places du village (notamment celle de la poste)  carrefours etc….

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre témoignage.

P.S. Bien qu’il ne soit pas possible de tout déneiger, un minimun s’impose. Force est de constater que cette période n’a pas été bien gérée. Pas d’actions et d’interventions significatives aux endroits strétégiques.

Ces voeux ont eu lieu le 12 janvier au restaurant scolaire..

Sur le discours rien de bien “ excitant “ . C’était comme d’habitude “petits bras “.

Nous avons retenu :

> Bilan 2011 : bien maigre, pas de quoi sauter au plafond. Quelques dépenses d’entretien courant, réfection d’un chemin et le “ raté “ complet de l’année avec l’installation de feux tricolores qui n’ont rien résolu du tout.

> Pour 2012 :

- pas d’augmentation des taux des impôts locaux. Ce qui ne veut pas dire que les rentrées fiscales sont en diminution, bien au contraire elles sont en hausses constantes depuis 2008. Nous reviendrons dessus dans un article car comme d’habitude on veut bien nous faire croire ce que l’on veut pour cacher par ailleurs ce qui ne marche pas.

- investissements plus que limités,

- pas d’emprunt afin de revenir à un taux d’endettement de 2008.

Un allusion à la crise de la Ccva pour entendre Mme la maire dire quelle a été évincée de son poste de 1ère vice-présidente en charge des finances. Un telle affirmation est un mensonge grossier. Mme la maire n’a pas été évincée, elle a démissionné (cf.articles de presse). C’est parfaitement son droit; ce qui n’est  pas son droit c’est de se faire passer pour une victime et de tromper la population.

En revanche aucune communication sur des dossiers en cours : friche catonnet, vente des gîtes communaux, le bâtiment de la poste, arrêt de bus, les travaux au restaurant scolaire, les logements sociaux etc…….

Cette cérémonie des voeux s’est terminée par un buffet.

VOUS TROUVEREZ CI-APRÈS UN RÉSUMÉ SUCCINCT DE LA CRISE QUI A TOUCHÉ LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU VAL D’ALBRET.

NOUS AVONS JUGÉ UTILE DE FAIRE CET ARTICLE NE SERAIT-CE QUE POUR RÉTABLIR  CERTAINES VÉRITÉS.

LA CRISE À LA CCVA

Durant le dernier trimestre de l’année 2011, vous avez tous suivi  les péripéties qui ont secoué la CCVA et qui s’est soldé par la démission de son Président

Mr Bernard Faucon-Lambert.(BFL).

Nous ne reviendrons pas sur l’élément déclencheur de cette crise à savoir la fameuse lettre interne.

Pour avoir participé  pratiquement à toutes les réunions du Conseil Communautaire,nous vous ferons juste part de notre opinion générale et du ressenti des deux dernières réunions  qui ont scellé le sort de son président.

OPINION GÉNÉRALE

Nous ne sommes pas étonnés d’en être arrivé à une telle situation, cette crise était inévitable.

Tout d’abord le ton a été donné dès la composition du “staff ” communautaire.

BFL nouveau président fraîchement élu a augmenté le nombre des vice-présidences de 4 à 10.

Cette inflation nous a immédiatement interpellé allant même jusqu’à nous poser la question de savoir si elles étaient toutes justifiées. Ce qui nous a également interpellé ce sont les nominations et la répartition entre les communes :

> les nominations toutes de même obédience politiques ou du moins sympathisantes,

> la répartition avec des communes choyées comme Barbaste et Feugarolles qui se sont retrouvées chacune avec 2 vice-présidences. Personne n’a été dupe tout ce tripatouillage c’était la récompense du vote pour la présidence.

Le ton de la gouvernance était donc donné ce qui s’est avéré exact par la suite .

Nous avons eu droit à des réunions ou poser une question ne serait ce que pour avoir un complément d’information devenait dangereux et déclenchait chez le président une mise en coupe réglée du malheureux intervenant si la question était gênante pour le président. Oser prendre la parole était considéré comme un crime de lèse-majesté.

Nous savions depuis longtemps que cette gouvernance n’irait pas à son terme car elle n’était pas adaptée à la structure de la CCVA. Car qui dit communauté dit mise en commun des idées, respect des intervenants, engagement pour le bien commun et non avec des arrières pensées personnelles. Nous étions bien loin de la démocratie participative mais plutôt dans une autocratie.

Le 2 novembre 2011, l’inévitable est arrivé .La majorité des délégués communautaires, tout bord politique confondu,  à dit “stop” à cette gouvernance en refusant par leur vote d’accorder la confiance à BFL. Vous connaissez la suite c’est la démission du président BFL.

RESSENTI SUCCINCT DES DEUX DERNIÈRES RÉUNIONS

- Réunion du 19/10/2011 au théâtre de Barbaste :

Début de la réunion 20h45. Fin de la réunion 20h46. Il était conseillé d’arriver à l’heure.

Que s’est-il passé ? Le président ouvre la séance. Immédiatement des élus mis en cause dans la fameuse lettre interne demandent la parole. Le président refuse et informe l’assemblée que les élus pourront intervenir en questions diverses. Le ton monte, les élus incriminés prennent quand même la parole. Le président se lève, dit que le “cirque est fini” lève la séance et quitte la salle. La 1ère vice présidente (maire de Barbaste) lui emboîte le pas ainsi que 2 ou 3 vice présidents. Nous pensions que la 1ère vice présidente  allait revenir au moins pour dire un mot en sa qualité d’hôte puisque la réunion était organisée à Barbaste . NADA. Il s’en est suivi des discussions entre les délégués qui étaient restés en séance. Au cours de ces discussions la position de la quasi totalité des délégués vis à vis de BFL a été sans équivoque. Ils refusaient et ne cautionnaient pas les propos tenus dans la fameuse lettre certains allant même à demander  la démission du président d’autres étant plutôt partisans pour des excuses voire un vote de confiance.

-Réunion du 02/11/2011 ou “Jour des morts”.

La date a-t-elle été choisie par hasard?

A croire que non. Depuis le début de cette affaire nous n’avons pu que constater le jusqu’au-boutisme de BFL.

La réunion avait lieu dans les locaux de la CCVA à l’endroit même où il avait été élu Président.

En arrivant nous avons constaté l’absence du président mais surtout que sa place n’était pas réservée.

A l’heure dite, la 1ère vice-présidente (maire de Barbaste) a pris la parole pour dire  “je viens d’avoir BFL qui me fait savoir qu’ il ne présidera pas la réunion de ce soir, qu’il va démissionner de son poste de président et qu’il souhaite fixer sa date de départ au 31/01/2012 afin de régler les dossiers en cours “. Bien entendu tout cela était verbal et donc sans aucune valeur juridique. Drôle façon de procéder. A priori, cette réunion ne pouvait donc se dérouler faute de pouvoir du président donné à la 1ère vice-présidente. Après bien des péripéties plutôt surprenantes, il a été procédé à un vote de confiance à l’égard de BFL.

Le résultat a été sans appel :

> 55 votants :

- 45 délégués  ont refusé la confiance,

- 9 délégués ont accordé la confiance

- 1 abstention.

EPILOGUE

De ce que nous savons :

> au travers de ce vote les délégués ne remettent  pas  en cause les dossiers instruits et votés à 98 %sous la présidence de BFL. Ils assument ce vote au nom de l’intérêt général.

Ce qu’ ils refusent c’est la gouvernance de BFL.

Ce qu’ ils refusent c’est les insultes, les propos humiliants et blessants, le favoritisme.

Ce qu’ ils refusent c’est la politisation démesurée de l’instance qui se traduit parfois par la marginalisation des personnes qui n’étaient pas du même bord.

> BFL a présenté sa démission au préfet de Lot-et-Garonne le samedi 12 novembre. Celle-ci a été acceptée.

> Cette démission  a entraîné  l’élection  d’un nouveau président ainsi que l’élection des vice-présidents.

Nous rajouterons :

Au sujet des vice-présidents, vous avez du lire dans le journal Sud Ouest (des 17 et 18/11/2011) l’interview de la  1ère vice- présidente (maire de Barbaste) et du vice- président en charge du tourisme (maire de Caubeyres) ont démissionné de leur mandat avant la nouvelle élection . Sur l’interview lui même vous avez pu constater que les propos tenus par nos deux démissionnaires sont des propos déjà entendus pour avoir été tenus et martelés ici et là par………?

Ce qu’ il faut souhaiter c’est que la future équipe puisse travailler dans la sérénité et le respect de chacun .Il nous semble que la communauté des communes ne doit pas être un terrain de bataille mais plutôt l’instance qui rassemble le plus large consensus dans l’intérêt des citoyens de l’Albret. Avec la bonne volonté de tous les acteurs et sans aller jusqu’à renier ses convictions politiques, cet objectif est réalisable.

Ce n’est que de cette façon que la confiance reviendra.

Le 7 décembre 2011, Nicolas Lacombe (maire de Nérac) a été élu président de la Ccva avec une écrasante majorité gauche et droite confondues. Lors de son discours d’investiture le nouveau président a souhaité ramener le nombre de vice-présidence de 10 à 6.

Le 14 décembre 2011, a eu lieu l’élection des vice-présidences. De 10 vice-présidences nous sommes passées à 11. A décharge, cette augmentation n’a pas occasionné de dépenses supplémentaires. Pour faire passer la ” pilule ” auprès des administrés,  l’indemnité du président a été baissée de 25% et les indemnités des vice-présidents de 10 %. Mais nous regrettons quand-même que le nouveau président n’ait pas été suivi sur sa proposition de diminution des vice-présidences .

A nos yeux cette diminution ne présentait que des avantages en terme d’organisation et d’efficacité. C’est d’autant plus regrettable, et nous le savons tous, que lorsque on met le doigt dans l’engrenage il est très difficile de faire marche arrière. Une fois encore nous avons un exemple flagrant, la fuite en avant a été enclenchée en 2008 avec un passage de 4 à 10 vice-présidences. Il sera très difficile de stopper cette hémorragie, certains acteurs ayant une vision très personnelle de l’intérêt général.

Nous nous interrogeons aussi sur l’utilité de certaines vice-présidences. Nous pensons que certaines auraient pu faire l’objet de regroupement car, à l’évidence, inutiles à part entière ou parce que le domaine de compétence est pourvu d’un directeur , chef de service….et que ce sont ces personnes qui font le boulot. Une diminution permettrait d’économiser des indemnités qui pourraient être réinvesties, éventuellement, dans de l’embauche de personnel ” expert ” qui viendrait en appui  et apporterait un avis compétent à ces commissions.

N.B. Au sujet de l’élection des vice-présidences, nous tenons à apporter une précision au sujet des propos tenus par la maire de Barbaste dans diverses instances et manifestations. Mme la maire se complaît à dire qu’elle a été évincée de son poste de 1ère vice-présidence en charge des finances. MENSONGE. Mme la maire a démissionné de son poste de vice- présidente, ce qui est tout a fait son droit (voir articles de journaux). Lors de la nouvelle élection, elle s’est présentée contre le maire de Bruch. Elle a été largement battue à la régulière par le vote des délégués. C’est une défaite mais c’est la démocratie qui a parlé et il faut la respecter et non la bafouer.